Reçus fiscaux  

Reçus fiscaux

Les reçus fiscaux sont disponibles dans la section Services administratifs de l'environnement d'apprentissage.

ÉMISSION DES DOCUMENTS RELATIFS À L’IMPÔT :
RELEVÉ 8 ET T2202A

À compter de l’année 2009, le ministère du Revenu du Québec exigera le numéro d’assurance sociale de chaque personne pour laquelle nous émettrons un Relevé 8 et un T2202A. À cet effet, le Cégep@distance procédera à l’émission de ces documents uniquement pour les personnes qui auront fourni leur numéro d’assurance sociale sur leur formulaire d’inscription.

Pour les étudiants en situation d’études hors établissement (en commandite), c’est le collège émetteur de la commandite qui fournit ces documents.


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