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4- Diffusion : Respect des droits d'auteur

Qu'est-ce exactement que le droit d'auteur?
Avoir un droit d'auteur sur une œuvre, c'est posséder le droit exclusif d'y "toucher" : de la reproduire, de l'exécuter, de la représenter ou de la communiquer au public, de la transformer, de l'adapter, de la traduire, de la publier, et même de concevoir un support pour la reproduire! On voit que le droit d'auteur a une grande portée; c'est qu'un auteur est en quelque sorte reconnu comme le père (ou la mère!) de son œuvre. Qui aimerait qu'un étranger touche à son enfant sans sa permission?

De plus, il faut retenir qu'à la base toute œuvre originale est protégée automatiquement, sans qu'on ait besoin de le demander. Un auteur peut, bien sûr, enregistrer son œuvre pour avoir un certificat reconnaissant sa "paternité". Ce document peut être fort utile en cas de litige concernant la propriété intellectuelle d'une œuvre. Mais juridiquement parlant, une quelconque mention de "copyright" sur une œuvre n'est pas nécessaire pour que celle-ci porte un droit d'auteur.

Finalement, au Canada, le droit d'auteur est valide pendant la vie de l'auteur et pour une période de 50 ans après sa mort.

Mais qu'est-ce qu'une œuvre, au fait?
Une œuvre est toute production, tout résultat d'un effort de création littéraire, dramatique ou artistique, par exemple. Elle peut être fixée sur un support conventionnel (comme le livre) ou produite sous la forme d'une sculpture, d'une photographie ou même d'un programme d'ordinateur! On le voit : il n'y a pas grand-chose qui ne soit pas une œuvre lorsque le produit qui en est issu est le fruit du labeur créatif d'un individu!

Les conséquences de tout cela?
Des poursuites tant civiles que criminelles peuvent être engagées contre quiconque violerait ou tenterait de violer le droit inhérent à tout auteur. Et il n'est pas nécessaire que le seul profit économique ait constitué l'intention de l'accusé! C'est le prix d'une protection juste et équitable à l'endroit de tous ceux et toutes celles qui peinent jour après jour pour créer une œuvre, quelle qu'elle soit!

Que faire alors?
Retenons de ce qui vient d'être mentionné qu'il est interdit de reproduire ou d'utiliser l'œuvre d'un auteur au Canada, sans sa permission. Et si vous deviez absolument recourir à l'œuvre d'un auteur pour l'une de vos activités? Voici ce qui peut être fait :

• Rappelez-vous qu'une œuvre porte un droit exclusif d'utilisation par son auteur jusqu'à 50 ans après la mort de celui-ci. Après ce terme, l’œuvre devient du domaine public et peut être utilisée sans permission. Vérifiez d'abord si l'œuvre que vous désirez utiliser appartient à cette catégorie.
• Autrement, vérifiez si l'auteur de l'œuvre autorise explicitement son usage; dans un tel cas, renseignez-vous sur les conditions de cet usage. Faute de cette autorisation, il faut chercher à obtenir une permission spéciale de l'auteur, quitte à devoir par la suite acquitter certains droits.
• Si vous désirez utiliser l'œuvre aux fins d'une étude privée ou d'une recherche, d'une critique ou d'un compte rendu, cela peut être considéré comme équitable devant la loi et ainsi ne pas constituer une violation du droit de l'auteur de cette œuvre. Mais attention! L'utilisation de la totalité d'une œuvre ne saurait être considérée comme équitable, non plus que l'utilisation d'une portion essentielle de cette œuvre, ce qui pourrait, aux yeux du tribunal, revenir au même.

Et dans le cas d'Internet?
C'est simple : le droit d'auteur reste valide dans le contexte d'Internet. En effet, Internet n'est qu'un nouveau support d'information, sans plus! Le contenu original présent dans le Web est donc protégé, au même titre que toute œuvre normalement désignée par la Loi sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent observer le même respect envers l'information que vous trouvez dans Internet qu'envers celle qui provient d'un livre ou d'un magazine.

Traduction d'une page Web
Vous dénichez une page Web en anglais qui convient tout à fait à votre travail scolaire. Vous vous doutez bien que vous ne pouvez pas la copier telle quelle... Vous décidez alors de la traduire! Est-ce possible dans le respect du droit d'auteur? Tout dépend... Il est clair que vous ne pouvez traduire toute la page. Cependant, comme vous l'utilisez à des fins de recherche, vous pouvez en traduire une portion "équitable"... À vous de juger!

Utilisation d'une image trouvée dans le Net
Dans le cadre d'un travail d'été où vous devez concevoir une brochure publicitaire, vous vous baladez dans Internet et vous tombez sur une image qui illustrerait bien une partie de votre propos. Pouvez-vous la copier tout en respectant le droit d'auteur? Vous n'êtes pas dans ce cas dans le contexte d'une utilisation "équitable". Il faut donc savoir user ici de prudence. La photo est-elle du domaine public? L'auteur donne-t-il clairement la permission de la reproduire? Dans le doute, vous devez faire les démarches pour vérifier le statut de l'image (quitte à vous rendre compte que vous aurez à vous entendre avec l'auteur pour pouvoir utiliser son image)... ou bien simplement en trouver une autre!

• Dans Internet (comme partout ailleurs), le droit d'auteur protège toute œuvre de création. Pour qu'une œuvre soit protégée, il n'est donc pas nécessaire d'y voir la mention explicite de "copyright".
• Agissez avec respect dans l'utilisation d'une œuvre. Posez-vous régulièrement la question : "Est-ce que j'aimerais que mon œuvre soit utilisée comme je m'apprête à le faire de l'œuvre que j'ai sous les yeux?"
• Dans tous les cas, ayez soin de mentionner, lorsque c'est possible, la source et le nom de l'auteur de l'œuvre.